Le passage du résidentiel à l’ambulatoire

Situation de départ

La hausse de l’espérance de vie entraîne un vieillissement global de la société. Cette évolution démographique ne provoque pas seulement des débats sur la manière de financer le secteur de la santé, elle pose aussi des questions quant aux prestations de soins appropriées dans les secteurs ambulatoire et résidentiel, dans le cadre des conditions légales. L’amortissement des coûts est une préoccupation centrale des systèmes de santé modernes, car il permet de continuer à proposer des services de soins abordables et de bonne qualité.

Dans le cadre d’une vaste réforme de la santé suisse en 2012, les forfaits par cas (SwissDRG) ont été introduits pour la rémunération des prestations hospitalières dans les hôpitaux de soins aigus. Une étude précédente avait permis de montrer la réaction des hôpitaux au nouveau système tarifaire. Les résultats ont prouvé que la modification des incitations économiques dans les hôpitaux entraînait une délocalisation des prestations. Les prestations nécessitant une part de soins élevée deviennent ainsi moins attrayantes pour les hôpitaux. Aujourd’hui, la prise en charge aiguë résidentielle dans les hôpitaux est interrompue plus tôt ou déléguée aux soins à domicile. À cela s’ajoute le fait que depuis 2011, les prestations complémentaires de l’AVS/AI sont elles aussi soumises à de nouvelles bases juridiques. L’interaction entre ces deux logiques de financement reste cependant largement inexplorée.

Projet

Le projet interdisciplinaire «Inpatient-outpatient transitions in the era of DRGs: the legal framework and current practice» (les transitions patients hospitalisés-patients externes à l’ère des GHM: cadre légal et pratique actuelle), doté d’une approche juridico-médico-sociale, est une coopération entre l’université de Zurich (Prof. Dr. iur. Thomas Gächter), l’université de Bâle (Prof. Dr. med. Bernice Elger) et Careum Recherche (Prof. FH Dr. iur Agnes Leu). Son objectif est, en se basant sur le projet précédent, de combler une autre lacune de la recherche. Pour l’instant, il n’existe pas de résultats fiables sur les aspects juridiques et sur les conséquences des nouvelles politiques de rémunération pour la prise en charge résidentielle et ambulatoire.
Le projet poursuit trois objectifs principaux:

1. Il étudie l’efficacité des conditions-cadres juridiques dans l’interaction entre les deux systèmes de financement révisés et il observe si les directives applicables fournissent des lignes directrices suffisamment claires.
2. Il analyse les facteurs qui influencent les services de santé et l’accompagnement après les soins transitoires. Il est également important de déterminer si et dans quelle mesure les deux systèmes de financement révisés influencent les décisions des prestataires et des assurés. À cet effet, des entretiens d’experts seront menés avec des groupes d’intérêts (professionnels de la santé, politicien(ne)s, représentants d’organisations de patients) sur la mise en œuvre des nouvelles conditions-cadres juridiques dans cinq cantons différents (ZH, GE, LU, BS, TI). Enfin, les patients seront aussi interrogés sur leurs expériences et leur satisfaction par rapport au processus de décision.
3. Il faudra ainsi clarifier si des mesures législatives sont indiquées au regard du droit constitutionnel individuel à un traitement des maladies et aux soins qui y sont attachés. Existe-t-il un risque que le nouveau cadre juridique pousse les patients à prendre des décisions qui auraient pour conséquence une baisse de la prise en charge ou une discrimination des groupes particulièrement vulnérables?

L’équipe de recherche travaille avec des expertes et experts nationaux et internationaux issus de domaines tels que le droit des assurances sociales, la médecine, l’éthique médicale, l’économie de la santé et la sociologie. Les résultats de recherche seront publiés dans des revues spécialisées nationales et internationales et seront aussi inclus dans la thèse d'Yvonne Padrutt, Mlaw (encadrée par le Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, université de Zurich).

Équipe du projet

Université de Zurich: Prof. Dr. iur. Thomas Gächter (Rechtswissenschaftliches Institut, Lehrstuhl für Staats-, Verwaltungs- und Sozialversicherungsrecht)
Université de Bâle: Prof. Dr. med. Bernice Elger (Institut für Bio- und Medizinethik IBMB)
Careum Recherche: Prof. Dr. iur. Agnes Leu

Fonds tiers

Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), CR13I1_156274/1

Durée

octobre 2015–octobre 2018

Partenaires de terrain

• Prof. Dr. med. Christoph Meier, Prof. Dr. med. Markus Weber, Roland Lukas (Triemlispital)
• Prof. Dr. Raphaël Hammer (Haute Ecole de Santé Vaud HESAV)
• PD Dr. med. Friedrich Heubel (Marburg)
• Prof. Dr. Günter Neubauer (Institut für Gesundheitsökonomik IfG, München)

Publications

Leu, A., Gaechter, T., & Elger, B. (2013). 365 Tage SwissDRG – Anreize, Instrumente, Wirkungen. hill Zeitschrift für Recht und Gesundheit, (95). Online verfügbar unter https://hill.swisslex.ch

Leu, A. (2015). Einfluss der SwissDRG auf die vulnerablen Patientengruppen in der Schweiz: Ethische Kriterien und rechtliches Korrelat. Berlin: De Gruyter. Verlag

Leu, A., Gächter, T., & Elger, B. S. (2015). Swiss DRG: Missbrauchsgefahr bei der Datenweitergabe an Krankenversicherer?: Erwartungen und Entwicklungen. Schweizerische Zeitschrift für Gesundheitsrecht RSDS/SZG, 83-96. Volltext

Leu, A., Gächter, T., & Elger, B. (2015). Führt SwissDRG zu einer Minderversorgung vulnerabler Patientengruppen? Pflegerecht, 4 (1), 9–14. PDF

Wild, V., Fourie, C., Frouzakis, R., Clarinval, C., Leu, A. et al. (2015). Assessing the impact of DRGs on patient care and professional practice in Switzerland (IDoC) – a potential model for monitoring and evaluating health care reform. Swiss Medical Weekly, 145, w14034. doi: 104414/smw.2015.14034